VAE, période de professionnalisation, bilan de compétence, DIF, ces concepts sont peut-être encore flous. Nous vous proposons d'y voir plus clair par une série d'articles sur la formation professionnelle.
Aujourd'hui, nous vous parlerons du DIF : Droit Individuel à la Formation.
Le DIF résulte de plusieurs textes, d'abord l'Accord National Interprofessionnel du 5 décembre 2003, de la loi du 4 mai 2004, l'accord de branche du 14 octobre 2004, et pour nous, salariés AXA France, de l'accord d'entreprise du 24 décembre 2004. Tous ces textes, s'entrecroisent et se complètent, nous allons en faire la synthèse en répondant aux questions les plus courantes.
QU'EST-CE QUE LE DIF ?
Tout salarié dispose d'un crédit de 20 heures par an destiné à sa formation professionnelle. En cas de non utilisation, ces 20 heures sont reportables, et ce, pendant 6 ans. Au bout de cette période le salarié dispose donc d'un crédit de 120 heures.
QUI SONT LES SALARIES BENEFICIAIRES DU DIF ?
Ce sont tous les salariés ayant au moins un an d'ancienneté. Pour les salariés à temps partiel, le droit est calculé au prorata temporis. L'accord AXA France prévoit que les salariés à 80% bénéficient d'un droit calculé à 100%.
Les salariés en CDD peuvent bénéficier du DIF s'ils ont travaillé au moins 4 mois au cours des 12 derniers mois, et dans ce cas leur droit est également calculé au prorata temporis.
Restent exclus du DIF, les apprentis, les salariés en période de professionnalisation et les titulaires de contrat de qualification.
QUI PREND L'INITIATIVE D'UTLISER LE DIF ?
L'initiative de l'utilisation de ce droit revient au salarié lui-même. Cependant, l'employeur a la possibilité de proposer au salarié d'utiliser son DIF. Dans ce cas il devra obtenir l'accord du salarié. L'esprit des textes est de déboucher sur un commun accord entre salarié et employeur sur la nature et la date de la formation envisagée. L'employeur peut refuser la demande du salarié. Cependant après deux refus au cours de deux exercices successifs, le salarié peut présenter sa demande au FONGECIF dont il relève dans le cadre d'un Congé Individuel de Formation (CIF).
QUELLES SONT LES FORMATIONS RELEVANT DU DIF ?
La loi est volontairement imprécise, se bornant à énoncer qu'il s'agit des actions de promotion, d'acquisition, d'entretien, ou de perfectionnement de connaissances. Pour le surplus, elle renvoie aux accords collectifs de branche ou d'entreprise.
L'accord de branche pour l'assurance retient comme formation relevant du DIF, " les actions de formation proposées dans le cadre du plan de formation, liées à l'évolution des emplois, ou participant au maintien de l'emploi ainsi que celles ayant pour objet le développement des compétences des salariés ".
L'accord AXA France du 24 décembre 2004, reprend plus ou moins cette définition en retenant les actions prioritaires éligibles au titre du DIF " celles relatives à l'évolution ou au maintien de l'emploi ainsi que celles relatives au développement des compétences ".
Il reste que la notion est encore assez floue et il faut se rendre sur le site AXA France, rubrique RH pour comprendre que les formations éligibles sont celles " qui permettent de développer ses compétences professionnelles et qui sont transférables dans un autre contexte professionnel ".
Un salarié qui demanderait, au titre du DIF, une formation constituant un simple enrichissement personnel, indépendant de son activité professionnelle s'exposerait à un refus.
Toutefois, les demandes effectuées dans le cadre d'un projet personnel, le DIF pourra être utilisé, hors du temps de travail (rémunéré suivant le cadre légal).
QUID DU SALAIRE ET DES FRAIS DE FORMATION EN CAS D'UTILISATION DU DIF ?
Le DIF s'exerce hors du temps de travail, sauf disposition conventionnelle. Lorsque la formation a lieu hors du temps de travail, le salarié perçoit une indemnité égale à 50% de sa rémunération. Si la formation s'exerce pendant le temps de travail, le salaire est intégralement versé.
L'accord AXA France dispose que les formations relevant du plan de formation seront effectuées sur le temps de travail. Dans l'hypothèse d'une formation hors du temps de travail (développement des compétences professionnelles), il y aura application des dispositions légales et étude de l'accès aux fonctions disponibles, correspondant aux connaissances acquises.
Dans tous les cas, les frais de formation et de transport sont à la charge de l'employeur.
LE DIF EST-IL TRANSFERABLE DANS UNE AUTRE ENTREPRISE ?
En cas de licenciement (sauf pour faute grave ou lourde) le salarié peut demander, à disposer du DIF non consommé afin de suivre une formation, faire un bilan de compétence, ou une VAE ; En cas de démission, cette possibilité existe également à condition qu'elle soit demandée pendant la période de préavis.
L'accord de branche prévoit que le DIF non utilisé peut être transféré à raison de moitié dans une autre société d'assurance si l'embauche a lieu dans un délai d'un an.
L'accord AXA France prévoit en outre que le DIF est transférable intégralement dans toutes les sociétés du Groupe.
LE DIF A AXA : Les conseils de la CFE-CGC
A AXA, peu de salariés ont utilisé leur DIF, jusqu'à présent. La Direction craint qu'une réforme oblige à payer les heures de formation non prises. C'est pourquoi elle mène une politique agressive pour que le DIF soit utilisé par tous. On a, ici ou là, assisté à certaines dérives, où les formations éligibles au DIF étaient très discutables, sans parler des pressions plus ou moins fortes envers les salariés.
Notre conseil : si vous avez des projets professionnels bien définis, un changement de métier en vue, ou si vous travaillez dans un secteur en mutation, n'utilisez pas votre DIF. Gardez le pour une vraie formation professionnalisante, 120 heures, ce n'est pas de trop pour cela !
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