C'est l'emploi qui est la clé de la retraite : le projet gouvernemental d'allonger la durée de cotisations à 41 annuités n'est recevable qu'à la condition de conserver les seniors dans l'emploi et de même, il faut permettre à chacun de rester en poste dans de bonnes conditions, donc prendre en compte les critères de pénibilité afin d'éviter l'exclusion anticipée du travail.
Instaurons une traçabilité de la santé au travail grâce au curriculum laboris.
Finançons la retraite avec des nouvelles sources de contributions
Pérenniser la répartition comme fondement de notre système de retraite
Pour la CFE-CGC, il est nécessaire de prendre en compte toutes les pénibilités pour prévenir :
les effets différés sur la santé
les incapacités
les problèmes de fin de vie active et de l'exclusion des travailleurs vieillissants.
Plus particulièrement, l'encadrement est très touché par le risque « stress », générateur de maladies cardio-vasculaires et psychiques, notamment sous l'effet de l'intensification du travail associé à la non reconnaissance des engagements et à la perte de sens. Aussi, il faut rechercher les causes de la pénibilité du travail dans ses conditions d'exercice pour mieux les prévenir ou les traiter. Les critères de risque ou les contraintes sont souvent multiples rendant ainsi difficile le repérage des causes de pénibilité. La recherche de ces causes sera d'autant plus ardue dans l'avenir que la carrière professionnelle se déroulera dans des entreprises distinctes et donnera lieu à l'exercice de différents métiers ou fonctions. D'où, la nécessité pour la CFE-CGC, de mettre en place une traçabilité, un « curriculum laboris » tenu par la médecine du travail.
Les propositions de la CFE-CGC visant à palier la pénibilité au travail sont les suivantes :
- En priorité la prévention : elle doit s'assortir de mesures actives, prévisionnelles et de sanctions pour non-réalisation. La prévention passe par l'amélioration de l'organisation, des conditions de travail physiques mais aussi psychologiques (ergonomie, reconnaissance, valorisation du travail,...). Il est nécessaire de redonner du sens au travail, d'avoir de la considération pour les salariés, de motiver les personnes en leur proposant des bilans de compétence, des formations et de tenir compte de l'avis des salariés en tant qu'acteurs de leurs conditions de travail.
Cette prévention sera d'autant plus efficace que le cursus professionnel sera tracé et connu (« curriculum laboris » tenu par la médecine du travail). De plus, cette amélioration, doit faire l'objet d'une approche particulière dans les PME, voire les TPE, pour lesquelles les besoins sont importants et les moyens limités.
Pour la CFE-CGC, la médecine du travail doit être associée à cette question de la pénibilité, en matière de prévention de l'usure professionnelle, mais également pour l'aide au traitement des salariés devant relever des départs anticipés. Une réflexion doit être menée afin que les préconisations des médecins du travail soient suivies d'effet.
- L'obligation de reclassement : elle doit aller de pair avec la formation professionnelle tout au long de la vie, l'aménagement du poste de travail, l'alternance des rythmes, la mobilité fonctionnelle, etc. L'identification des compétences transposables permet, aussi, d'envisager des reconversions.
- Un renforcement du contrôle des inspecteurs du travail et la pénalisation des entreprises qui ne font aucun effort en matière de prévention.
- La mise en place d'un observatoire de la pénibilité pour chaque branche professionnelle.
- La reconnaissance du stress comme une maladie professionnelle afin que son coût ne se reporte pas ultérieurement sur les régimes de retraite via la mise en place de cessations anticipées de travail ou d'autres dispositifs destinés à compenser le stress subi au travail. Cela doit passer par l'inscription du stress sur la liste des maladies professionnelles ce qui obligera les entreprises a en assumer le coût financier.
Renforcer le caractère contributif de la retraite
L'urgence est de restaurer la confiance des jeunes générations dans notre système par répartition. Cela impose de renforcer le lien entre carrière professionnelle et niveau de pension et d'afficher un objectif cohérent de taux de remplacement.
En effet l'un des objectifs essentiels du système de retraite est la garantie pour le retraité d'avoir un niveau de vie qui soit corrélé aux cotisations qu'il a versées au cours de sa carrière professionnelle.
C'est pourquoi, le taux de remplacement doit traduire pour tous les assurés la contributivité du régime.
Il est donc nécessaire de stopper la détérioration du niveau des pensions servies par le système de base.
La prise en compte des 25 meilleures années au lieu des 10 meilleures et l'actualisation des salaires portés au compte en fonction de l'évolution des prix et non plus en suivant la progression des salaires moyens conduisent à réduire le montant des retraites.
Pour en stabiliser le montant, la logique voudrait que l'on applique une indexation intermédiaire entre l'évolution des salaires moyens et celle des prix.
Pour la CFE-CGC la consolidation du lien contributif avec la retraite doit être mise au service de la crédibilité de notre système par répartition. Il est donc indispensable que celui-ci puisse afficher un objectif cohérent de taux de remplacement à moyen terme.
Rechercher l'équilibre financier
Pour sauvegarder notre système de retraite par répartition, des efforts seront nécessaires et devront être répartis entre les générations.
En ce qui concerne la revalorisation des petites retraites, la CFE-CGC tient à réaffirmer que l'encadrement finance déjà largement la solidarité et considère à ce titre que la revalorisation aussi justifiée soit elle ne doit pas se faire par des ajustements entre les cotisants.
Mais au-delà du seul financement de la retraite, il devient primordial de revoir complètement celui de la protection sociale dans son ensemble du fait de l'interdépendance des différents risques.
Pour la CFE-CGC, une réforme de fond du financement de la protection sociale est nécessaire afin de sauvegarder les équilibres des régimes et répartir au mieux les efforts entre les générations. Celle-ci devra non seulement mettre en cohérence les modalités de financement de chacun des risques avec la logique sur laquelle ils reposent, mais encore faire face aux nouveaux risques émergents qui ne sont pas encore pris en charge, tels que le risque dépendance.
Une piste à explorer pourrait consister en un repositionnement du financement de la solidarité, reposant sur l'ensemble de la société (exemple : l'impôt, etc.), ce qui permettrait ainsi aux cotisations sociales d'être totalement dédiées à l'aspect contributif.
C'est dans cet esprit que la CFE-CGC se prononce en faveur de la création d'une cotisation sociale sur la consommation. Rappelons que cette cotisation serait assise sur la consommation et qu'elle consiste à compenser la suppression de tout ou partie des cotisations maladie employeurs et éventuellement à accroître les ressources.
Autres propositions
- Il faut réaffirmer la possibilité de rachat des années d'études
Pour la CFE-CGC, il faut réaffirmer l'importance du rachat des années d'études. Cela nécessite que les populations concernées soient mieux informées sur les modalités et les coûts engendrés.
- Pour les bénéficiaires des minima sociaux
Les personnes qui n'ont pas ou peu acquitté de cotisations de retraite, doivent continuer à percevoir des minima sociaux qui sont par essence de nature redistributive tels que le minimum vieillesse, financé par le Fonds de solidarité vieillesse. Ces prestations ne sont ni contributives ni proportionnelles aux cotisations acquittées. Elle servent de « filet de sécurité » pour ceux qui n'ont jamais travaillé ou qui sont restés durablement éloignés de l'activité professionnelle. Ces droits obéissent à une toute autre logique, celle de la solidarité. A ce titre, ils sont pris en charge par le budget de l'État et doivent le rester.
- La nécessité du maintien des pensions de réversion
Les pensions de réversion permettent de compenser les revenus des femmes qui, malgré une activité de plus en plus fréquente, ont souvent des pensions minorées compte tenu de carrières incomplètes et de l'importance du travail à temps partiel souvent subi. La CFE-CGC est favorable à un relèvement du taux de la pension de réversion à condition de prévoir des ressources supplémentaires qui viendraient compenser cette hausse.
Par ailleurs, elle demande à remettre une condition d'âge à 50 ans.
Avant cet âge, il est vraisemblable que les personnes concernées retrouveront une activité d'autant plus que les pensions sont très faibles.
- Un abondement pérenne du Fonds de réserves des retraites (FRR)
La CFE-CGC déplore qu'aucun versement propre n'abonde le FRR, alors qu'il faudra faire face en 2020 aux charges croissantes du régime. Depuis plusieurs années, notre Confédération réclame que ce fonds soit alimenté de façon pérenne pour aboutir à des réserves relativement conséquentes.
AGIRC : une maîtrise à retrouver
En janvier 1947, il y a donc exactement soixante-et-un ans, des milliers de militants CGC clamaient salle Wagram, à Paris, leur opposition à l'immatriculation forcée de l'encadrement de l'époque au seul régime d'Assurance sociale en cours. Deux mois après, le syndicat obtenait, de haute lutte, la création de l'Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC), avec l'objectif de maîtriser la gestion d'un organisme de retraite complémentaire par répartition.
Aujourd'hui, le problème est à nouveau posé de manière tranchée : l'AGIRC est en situation de déficit. Les causes sont fonctionnelles, voire mécaniques : évolution démographique, salaires bloqués ou progressant peu, plafond de la Sécurité sociale qui évolue plus vite que les salaires, inflation... Cependant, l'AGIRC remplit ses devoirs de solidarité en matière de financement à l'égard de l'Association des régimes de retraite complémentaire (ARRCO). Ce qui lui a coûté, au passage, plus de cent milliards d'euros depuis 1973 ! De plus, près de 30 % des cadres bénéficiant d'une retraite complémentaire financée par l'AGIRC ne peuvent y cotiser, en particulier à cause des effets dévastateurs d'une évolution du plafond de la Sécurité sociale, fixé par décret mais trop éloigné de la réalité des revenus des cadres moyens.
Ainsi, près de six millions d'actifs et de retraités relevant de l'AGIRC voient se jouer une part importante de leur retraite selon des règles de moins en moins adaptées. Ils constatent la détérioration d'un système à l'origine fait pour eux. Ils sont mis en position d'être plus solidaires que les autres pour financer les retraites, sans y trouver complètement leur intérêt. Ils s'inquiètent de voir se développer le refus de toute hiérarchisation des pensions ainsi qu'une tentative vers la globalisation de la retraite complémentaire qui sous-entend un nivellement pas le bas.
Une des valeurs fondatrices la CFE-CGC est la solidarité. Défendre ardemment la retraite par répartition comme instrument de solidarité intergénérationnelle en est le meilleur exemple. Mais elle donne au mot solidarité tout son sens: l'obligation morale de participer au bien commun, sans desservir l'intérêt d'aucun.
Pour la CFE-CGC, la retraite par répartition ne se justifie que si son fonctionnement est équitable et si l'AGIRC retrouve les moyens de maîtriser son financement...
Bernard Van Craeynest
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